J.O. 105 du 6 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07882

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »


NOR : ECOZ0399145V



Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Astro » fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 s'appliquent à l'émission no 3 du jeu « Astro » ayant le code jeu 81003, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 9 mai 2003.